Assainissement dans le domaine du Lys

La mairie de Lamorlaye a donné mandat à l’Association Vivre au Lys pour assister les Résidents du Domaine dans le cadre du contrôle et de l’installation des dispositifs d’assainissement non collectif (ANC) sur la parcelle.

Il est rappelé qu’en cas de mutation, le propriétaire de la résidence est tenu de fournir au nouvel acquéreur un certificat de conformité du dispositif d’assainissement, dûment certifié par un organisme de contrôle (SPANC) et remis en mairie. Le notaire chargé de la transaction sera habilité à faire les retenues nécessaires sur le produit de la vente, en cas de non-conformité.

Si vous souhaitez plus de renseignements, vous pouvez contacter directement

Eric Duquesnoy, eduquesnoy60@gmail.com

François Nadim, francois.nadim.aslc@free.fr

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